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Présentation du patrimoine des lycées publics en région Centre-Val de Loire

Dossier IA00141366 réalisé en 2010

Fiche

Œuvres contenues

Depuis la loi de décentralisation de 1983, les charges matérielles et financières des lycées sont de la responsabilité des Régions. En région Centre-Val de Loire, plus d'une centaine d'établissements publics incombent directement à l'administration régionale.

Blois, lycée Augustin-Thierry : le patio. A droite, le bâtiment de l'enseignement scientifique et au fond, la villa Lunier.Blois, lycée Augustin-Thierry : le patio. A droite, le bâtiment de l'enseignement scientifique et au fond, la villa Lunier.Le Service Patrimoine et Inventaire (SPI), en lien avec la Direction des Lycées et de l’Action Éducative, a démarré en 2011 une enquête thématique sur le patrimoine architectural et mobilier de ces établissements dans les six départements de la région, après quelques recherches préparatoires réalisées entre 2007 et 2010. L’étude historique et architecturale vise à établir une documentation à caractère monographique sur chacun des établissements, étudiés dans son contexte local et dans son interaction avec la politique éducative nationale. En outre, dans les lycées d’enseignement général, technique ou professionnel, le matériel pédagogique en particulier, peut faire l’objet d’un recensement immédiat, considérant les difficultés de conservation des instruments scientifiques désaffectés. Les œuvres qui relèvent de la commande publique dite du "1% artistique" font l’objet de la même attention.

De 2011 à 2013, le SPI s'est concentré sur l’étude des onze établissements chargés de l’enseignement agricole et de six lycées d'enseignement général choisis dans le cadre d'un stage de formation professionnelle (lycée Édouard Branly à Dreux, lycée Descartes, lycée Balzac et lycée Louis-Paul Courier à Tours, lycée Augustin-Thierry à Blois et lycée Jean Zay à Orléans).

En 2014 et 2015, un recensement exhaustif des œuvres relevant du 1% artistique est mené dans l'ensemble des lycées publics régionaux.

Tours, lycée Descartes : la cour d'honneur.Tours, lycée Descartes : la cour d'honneur.En 2021, l'étude qui avait été laissée en attente, est reprise afin, dans un premier temps, de finaliser l'inventaire des lycées chargés de l'enseignement agricole et des six lycées d'enseignement général et, dans un second temps, d'étudier les oeuvres relevant du 1% artistique, dans la perspective de leur valorisation, en les replaçant dans le contexte des oeuvres de leur créateur. Ceci impliquera, en parallèle, des recherches dans les fonds d'ateliers des artistes et des architectes commanditaires.

L'annexe détaillée ci-dessous présente le contexte historique et législatif de l'enseignement, qu'il soit général, agricole ou technique, puis technologique.

Aires d'étudesRégion Centre-Val de Loire

Annexes

  • Chronologie des lycées en France

    Avec les lycées, naissent également les structures administratives et les corps de fonctionnaires chargés d’élaborer les politiques et les textes réglementaires visant à donner corps à l’établissement idéal. La présente chronologie vise à retracer les principales étapes de l’histoire de l’enseignement secondaire d’un point de vue institutionnel et législatif.

    1. L’administration centrale

    A partir de l’époque napoléonienne, la création d’un corps d’enseignants et d’administrateurs rigoureusement contrôlés par le pouvoir signale un changement essentiel : le lycée devient une œuvre d’État, un monument chargé d’incarner ses idéaux en matière d’enseignement.

    • 1808 : Fondation par Napoléon de l’Université impériale
    • 1815 : Création de la Commission d’Instruction publique
    • 1820 : Création du Conseil royal de l’Instruction publique
    • 1828 : Création du ministère de l’Instruction publique
    • 1932 : Création du Ministère de l’Éducation nationale

    Les académies sont mises en place dès 1808 ; à l’origine il en existe 29. A cette époque, l’académie d’Orléans est créée pour les départements d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret. Les départements de l’Indre et du Cher dépendent de l’académie de Bourges, alors que le département d'Eure-et-Loir est rattaché à l’académie de Paris.

    En 1850, la Loi Falloux envisage la création d’une académie par département. Mais dès 1854, la Loi Fortoul concentre les pouvoirs décisionnaires en instaurant 16 vastes académies interdépartementales. De 1854 à 1961, la plupart des départements qui composent aujourd’hui la Région Centre dépendent alors de l’académie de Paris (Cher, Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher) alors que les départements de l’Indre et d'Indre-et-Loire sont rattachés à l’académie de Poitiers.

    Dans les années 1960, les gouvernements successifs s’efforcent d’harmoniser les limites des académies avec les circonscriptions d’action régionale, puis des régions. La création de l’académie d’Orléans-Tours (Décret n° 61-1354 du 12 décembre 1961, entré en vigueur le 2 janvier 1962) s’inscrit dans ce contexte. Elle exerce depuis cette date ses compétences sur l’ensemble des départements de la Région Centre.

    2. Les évolutions législatives

    Lois relatives à l’obligation scolaire :

    • La Loi du 28 mars 1882 modifiée par la loi du 9 août 1936, institue par son article 4, l’obligation scolaire pour tous les enfants des deux sexes âgés de six à quatorze ans révolus.
    • L’enseignement professionnel est obligatoire dans certaines branches industrielles et commerciales jusqu’à 17 ans (Loi du 25 juillet 1919 sur l’enseignement technique – Décret du 24 mai 1938 sur l’orientation et la formation professionnelle).
    • L’Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 prolonge jusqu’à 16 ans l’obligation scolaire.

    Lois relatives à la gratuité de l’enseignement :

    • La Loi du 16 juin 1881 institue la gratuité dans l’enseignement primaire.
    • La Loi du 25 juillet 1919 étend la mesure de gratuité à l’enseignement technique.
    • Les lois de finances des années 1930, 1931 et 1932 puis finalement du 31 mai 1933, instituent progressivement la gratuité dans l’enseignement secondaire.
    • L’Arrêté du 29 décembre 1943 institue la gratuité de l’enseignement agricole.
    • L’Ordonnance n°45-26 du 8 janvier 1945 rétablit la gratuité après les remises en cause du régime de Vichy.
    • Dans son article premier, la Loi Haby sur l’Éducation du 11 juillet 1975 rappelle le principe de la gratuité de l’enseignement durant la période scolaire obligatoire.

    Évolution de la législation relative à l’enseignement secondaire :

    L’enseignement secondaire public d’État naît avec la Loi du 11 floréal an X (1er mai 1802) qui institue les lycées. Ils ne possèdent alors ni le monopole de l’enseignement secondaire, dispensé également dans des collèges municipaux ou des pensions privées, ni le monopole de la formation des adolescents, puisqu’il existera bientôt un système de formation parallèle à destination des classes populaires dans les écoles primaires supérieures et les écoles techniques. Par contre, sa situation de monopole dans la formation des cadres et des élites de la nation le place d’emblée dans une situation privilégiée. Doté d’une véritable prééminence institutionnelle et intellectuelle, le lycée apparaît, conformément à l’expression de Lucien Febvre, comme un véritable "empire du milieu". En 1812, la France compte 36 lycées et 337 collèges communaux. Les lycées, rebaptisés "collèges royaux" pendant la Restauration sont 46 en 1843 et 81 en 1868. En 1868, le nombre des collèges communaux s’établit à 251.

    • 1802 (1er mai). Loi du 11 floréal an X. Création des lycées.
    • 1803 (12 octobre). Arrêté du 19 vendémiaire an XII. Règlement concernant la fondation des écoles secondaires communales.
    • 1808. Création du baccalauréat.
    • 1833 (28 juin). La Loi Guizot impose aux collectivités l’obligation de créer une école primaire dans chaque commune, une école primaire supérieure (E.P.S) dans chaque chef-lieu de département ou dans chaque ville de plus de 6 000 habitants, une école normale dans chaque département.
    • 1850 (15 mars). La Loi Falloux institue la liberté de l’enseignement secondaire, supprime les E.P.S., astreint les communes de 800 habitants à ouvrir une école de filles si les ressources locales sont jugées suffisantes.

    Les lois scolaires de la IIIe République constituent une étape décisive d’organisation et d’intégration des différentes formes d’enseignement. La défaite de 1870 a été interprétée comme le signe d’un retard de formation de la jeunesse française et entraîne une prise de conscience qui précipite la mise en œuvre d’une série de réformes. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, désir de justice sociale et urgence de la reconstruction se mêlent pour aboutir à un projet de refonte complète du système d’enseignement. Les idées avancées par le collectif des "Compagnons de l’Université nouvelle", en faveur de l’École unique vont inspirer les réformes de l’enseignement pendant une grande partie du XXe siècle. Le vaste plan de réforme démocratique de l’école qu’ils imaginent est exposé dans les deux tomes de l’Université nouvelle parus en 1918 et 1919. Il s’agit essentiellement de substituer aux ordres d’enseignements jusqu’alors juxtaposés (école primaire supérieure, cours complémentaires et écoles techniques) et entre lesquels les élèves se déterminent encore essentiellement en fonction de leur origine sociale.

    • 1880 (21 décembre). La loi Camille Sée sur l’enseignement secondaire féminin prévoit la création par l’État avec le concours des départements et des communes d’établissements destinés à l’enseignement secondaire des filles. Les enseignements proches de ceux des écoles primaires supérieures de garçons sont sanctionnés par l’obtention du brevet élémentaire et du brevet supérieur mais ne permettent pas d’accéder au baccalauréat.
    • 1882 (26 mars). La loi institue l’obligation scolaire de 6 à 13 ans.
    • 1882 (28 mars). Laïcisation des programmes d’enseignement.
    • 1886 (30 octobre). Une loi organique confirme l’existence des écoles primaires supérieures (E.P.S.) et crée des cours complémentaires annexés aux écoles primaires. Le bénéfice de la gratuité est étendu aux élèves de ces établissements.
    • 1902. La réforme de Georges Leygues divise les études secondaires en deux cycles : le premier cycle de la 6e à la 3e et le second cycle jusqu’aux classes terminales.
    • 1905 (9 décembre). Loi de séparation des Églises et de l’État. Dès 1904, les congrégations enseignantes ont été interdites (elles seront rétablies en 1940). En 1912, le pays ne compte plus que 27 écoles congréganistes contre 13 000 en 1880.
    • 1936 (9 août). Prolongation de l’obligation scolaire jusqu’à 14 ans.
    • 1937 (2 mars). Le projet de loi de Jean Zay, inspiré des travaux des "Compagnons de l’université nouvelle", s’impose comme la première tentative cohérente de création d’une "école unique" pour tous. L’unification de l’enseignement secondaire (E.P.S. et lycées) autour de trois filières, dont une technique, est envisagée. Le principe d’assimilation des classes élémentaires des "petits lycées" à l’enseignement primaire est posé.

    Après la Seconde Guerre mondiale, les effets conjugués de l’essor démographique et de la demande d’éducation provoquent une "explosion scolaire" qui se traduit par l’accroissement spectaculaire des effectifs scolaires. Le nombre global d’élèves (écoles, collèges et lycées) estimé à 6 500 000 en 1945 atteint aujourd’hui le chiffre de 11 978 820.

    1 431 335 lycéens et 694 282 lycéens professionnels sont accueillis aujourd’hui dans 4 280 lycées répartis sur l’ensemble du territoire national.

    • 1947 : Plan Langevin-Wallon. Ce projet global de réforme de l’enseignement et du système éducatif français prévoit de substituer aux anciens ordres d’enseignement des degrés successifs. Le premier degré, destiné aux élèves de 6 à 18 ans, comporte trois cycles dont le dernier, pour les élèves de 15 à 18 ans, se divise en trois sections, une classique, une professionnelle et une pratique qui mène à l’apprentissage.
    • 1959 (6 janvier). Réforme Berthoin. La scolarité obligatoire est prolongée jusqu'à 16 ans. Création d’un système éducatif cohérent depuis la maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur. Les centres d’apprentissage deviennent des collèges d’enseignement technique (C.E.T.), les cours complémentaires s’appellent collège d’enseignement général (C.E.G.), les collèges modernes sont assimilés aux lycées, les collèges techniques et les écoles nationales professionnelles prennent le nom de lycées techniques. Un cycle d’observation est créé englobant les classes de 6e et 5e.
    • 1960 (1er juin.) La réforme de l’administration du ministère de l’Éducation nationale. En conséquence de la mise en système des institutions scolaires, les anciennes directions du ministère de l’Éducation nationale qui géraient les différents ordres d’enseignement sont supprimées, et remplacées par des directions transversales. La D.E.S.U.S. (direction de l’équipement scolaire, universitaire et sportif) est en charge des programmes de construction.
    • 1963 : Réforme Fouchet-Capelle. Instauration de la carte scolaire. Les collèges d’enseignement secondaire (C.E.S.) sont créés et les lycées perdent progressivement leurs "petits lycées". Les C.E.S. comprennent trois filières : l’enseignement général long aboutissant aux lycées et au baccalauréat, l’enseignement général court complété d’une classe complémentaire ou d’une formation professionnelle en deux ans dans les collèges d’enseignement technique (C.E.T.), et un cycle dit "de transition" (les classes de 6e et de 5e) suivi d’un cycle terminal pratique. Les procédures d’observation et d’orientation sont étendues à toutes les classes du 1er cycle.
    • 1975 (11 juillet). La loi Haby prévoit la mise en place du collège unique "pour favoriser l’égalité des chances et l’accès de chacun, en fonction de ses aptitudes, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire". Il s’agit de l’aboutissement du processus d’unification et de démocratisation de l’enseignement secondaire. La distinction entre C.E.S. et C.E.T. est abolie. Tous les établissements de second cycle sont appelés lycées.
    • 1981 (1er juillet). Le ministre Alain Savary, s’inspirant des expériences anglo-saxonnes de discrimination positive, instaure des Zones d’éducation prioritaires (Z.E.P.).
    • 1983 (22 juillet). La loi transfère aux départements, pour les collèges, et aux régions, pour les lycées, la responsabilité de leur construction et de leur fonctionnement, à l’exception des dépenses pédagogiques et de personnels, à la charge de l’État (personnels enseignants pour l’essentiel).
    • 1985 (6 septembre). Le ministre, Jean-Pierre Chevènement, fixe l’objectif de 80% d’une classe d’âge au baccalauréat en 2000. Le développement de l’enseignement technologique et des disciplines artistiques et sportives est affiché comme une priorité.
    • 1989 (10 juillet). Loi d’orientation Jospin. La nation se fixe comme objectif : "de conduire d’ici dix ans l’ensemble d’une classe d’âge au minimum au niveau du certificat d’aptitude professionnelle ou du brevet d’études professionnelles et 80% au niveau du baccalauréat."
    • 2004 (13 août). Loi sur les Libertés et Responsabilités Locales. La région peut devenir propriétaire des lycées publics soit automatiquement pour ceux dont elle a assuré la construction ou la reconstruction, soit avec l'accord des communes, groupements de communes, ou départements qui en étaient les précédents propriétaires. La région assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves. Elle assure le recrutement et la gestion des personnels TOS exerçant leurs missions dans les lycées.
    • 2005 (23 avril). Loi Fillon d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, mettant en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français : faire réussir tous les élèves ; redresser la situation de l'enseignement des langues ; mieux garantir l'égalité des chances ; favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'emploi.
    • 2010. Réforme du lycée. L'enjeu est de réaffirmer le rôle du lycée comme promoteur de l'égalité des chances mais aussi de répondre aux objectifs de la stratégie de Lisbonne : "faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde". Elle s'articule autour de trois pôles : transmission des savoirs, orientations mieux préparées et construction progressive de la citoyenneté.
    • 2013 (8 juillet). Loi Peillon d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République guidée par sept orientations : mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques ; donner la priorité à l'école primaire pour assurer l'apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités ; faire entrer l'École dans l'ère du numérique ; faire évoluer le contenu des enseignements ; assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège ; permettre à tous de réussir dans le second degré et de s'insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions ; mieux associer les partenaires de l'École et mieux évaluer le système.

    Évolution de la législation relative à l’enseignement technique :

    Les premières structures d’enseignement technique ou professionnel sont apparues à partir du XVIIe siècle avec les mutations de l’économie, la création des manufactures, et les besoins notamment militaires de la Monarchie. Parmi les créations les plus connues, on peut citer la création de l’école des Ponts-et-Chaussée en 1747 et la création de l’école des Mines en 1783. Au début du XIXe siècle, la création d’écoles professionnelles relèvent de l’initiative locale, qu’elle soit publique ou privée. Ce n’est qu’à partir des années 1830, que la perception d’une crise de l’apprentissage et le sentiment d’un retard de la France en la matière conduisent à une réflexion et à l’apparition d’une législation spécifique.

    • 1833 (23 juin). La loi Guizot prévoit aussi l’ouverture dans les chefs-lieux de département et les villes de plus de 6 000 habitants d’une école primaire supérieure pour les enfants se destinant au commerce et à l’industrie.
    • A l’issue de l’Exposition universelle de Londres, en 1863, le ministre de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics charge une commission d’étudier le développement de l’enseignement professionnel. La commission sur l’enseignement professionnel élabore la première définition de l’enseignement technique sans pour autant en proposer une organisation générale par l’État.
    • 1863 (2 octobre). Victor Duruy instaure l’enseignement secondaire spécial. Il est mis en place dans la plupart des lycées à partir de 1865. Des cours secondaires spéciaux pour filles sont créés dans une quarantaine de villes.
    • 1870 (19 mars). Création du Conseil supérieur de l’enseignement technique.

    La véritable construction d’un réseau d’écoles d’enseignement technique intervient à la faveur de l’action de la IIIe République en faveur de l’enseignement. Les ministères de l’Instruction publique et du Commerce et de l’Industrie, s’en disputent longtemps la tutelle, accordée finalement vers 1900 au ministère du Commerce et de l’Industrie.

    • 1880 (11 décembre). Loi créant les écoles manuelles d’apprentissage. Fondées par des communes ou des départements, elles sont placées sous la double tutelle des ministères de l’Instruction publique, et du Commerce et de l’Industrie à partir de 1888.
    • 1881 (9 juillet). Création des Écoles nationales professionnelles (ENP) de Vierzon (Cher) et Voiron (Isère).
    • 1892. La Loi de finances place 12 E.P.S. dotées de sections professionnelles sous la tutelle du ministère du Commerce et de l’Industrie et les transforme en Écoles pratiques de commerce et d’industrie (E.P.C.I.). Elles sont chargées de former "des employés du commerce et des ouvriers aptes à être immédiatement utilisables". Leur nombre passe de 12 en 1892 à 122 en 1941. Le ministère se dote d’une direction spécifique de l’enseignement technique.
    • 1901. Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Fernand Dubief, dépose un projet de loi organique sur l’enseignement technique qui propose l’instauration de cours professionnels obligatoires pour les jeunes de moins de 18 ans.
    • 1902. Création de l’AFDET (Association française pour le développement de l’enseignement technique).
    • 1911. Création du Certificat de Capacité Professionnelle (futur CAP) et mise en œuvre des comités départementaux de l’enseignement technique.

    L’enseignement technique est rattaché en 1920 au ministère de l’Instruction publique. Les Écoles Normales Professionnelles, les E.P.C.I., les écoles de métiers et les cours professionnels se développent pour répondre aux besoins en main-d’œuvre qualifiée. A partir des années 1930, on leur assigne aussi le rôle de lutter contre le chômage. A la Libération, l’enseignement technique est profondément réorganisé. La Quatrième République est généralement considérée comme "l’âge d’or" de l’enseignement technique.

    • 1919 (24 juillet). La Loi Astier organise l’enseignement technique industriel et commercial. Cette loi, qui porte le nom du rapporteur du projet Dubief de 1905, est le premier texte organique réglementant l’ensemble de l’enseignement technique. Des cours professionnels obligatoires sont instaurés. Grace à une politique volontariste, 85 départements et 315 communes en sont dotés en 1923.
    • 1920 (20 janvier). Création d’un sous-secrétariat d’État de l’enseignement technique rattaché au ministère de l’Instruction publique.
    • 1925 (13 juillet). Création de la Taxe d’apprentissage destinée à financer le développement des cours professionnels. Le 16 juillet, les Chambres des métiers sont instaurées.
    • 1926 (31 mars). Création du Brevet professionnel.
    • 1928 (20 mars). Loi sur le contrat d’apprentissage.
    • 1937 (10 mars). Loi Walter-Paulin sur la formation artisanale. Le 19 juin, les ateliers-écoles sont créés. Ils accueillent des jeunes d’au moins 13 ans en préapprentissage.
    • 1939 (21 septembre). Création des centres de formation professionnelle qui deviendront ultérieurement des centres d’apprentissage.
    • 1941 (15 août). La Réforme Carcopino transforme les E.P.C.I. en collèges techniques.
    • 1944 (18 septembre). Un décret rattache à la Direction de l’enseignement technique les centres de formation professionnelle qui ont connu un fort développement depuis 1940.
    • 1945 (2 novembre). Nouvelle organisation de la Direction de l’enseignement technique. Elle comprend désormais deux sous-directions, celle compétente à l’égard des écoles techniques et celle de l’apprentissage.
    • 1945. Création de l’Association pour la formation professionnelle de la main-d’œuvre (AFPMO). Remplacée en 1949 par l’Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d’œuvre (ANIFRMO), elle devient en 1966 l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes).
    • 1948 (15 avril). Création des Commissions Nationales Professionnelles Consultatives (CNPC). Structurées par secteurs d’activités, elles sont chargées d’élaborer les programmes d’apprentissage, les règlements d’examen et de fixer le contenu des diplômes.
    • 1949 (21 février). Statut des centres d’apprentissage.
    • 1952 (19 février). Création du brevet de technicien.
    • 1956 (14 septembre). Code de l’enseignement technique.

    A partir de 1959, l’enseignement technique et professionnel est intégré progressivement au système éducatif secondaire. La prolongation de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans entraîne une croissance rapide des collèges d’enseignement technique (C.E.T.), transformés en 1976 en lycées d’enseignement professionnel. Mais, la massification de l’enseignement tend à s’accompagner d’un phénomène de relégation des filières techniques qui sont souvent plus subies que choisies. Les gouvernements successifs s’efforcent donc régulièrement de revaloriser ces cursus.

    • 1959 (6 janvier). Réforme Berthoin. Les centres d’apprentissage deviennent des collèges d’enseignement technique (C.E.T.), les collèges techniques et les écoles nationales professionnelles prennent le nom de lycées techniques. A l’issue du premier degré, un cycle d’observation permet d’orienter les élèves entre une filière longue (4 ou 5 ans dans les lycées techniques, sanctionné par des brevets de technicien), une filière courte (3 ans en C.E.T. sanctionnés par le C.A.P.) et l’enseignement terminal pour les élèves souhaitant entrer en apprentissage.
    • 1961 (16 mai). Création des centres de formations des apprentis (C.F.A.).
    • 1963 (1er mars). Création des C.F.P.T.A. de lycées techniques.
    • 1966 (3 décembre). Loi d’orientation sur la formation professionnelle. Pour pallier les carences de main-d’œuvre qualifiée, le Ve plan préconise le développement de la formation professionnelle. Un comité national et des comités régionaux de formation professionnelle sont instaurés.
    • 1968 (20 novembre). Organisation des baccalauréats de technicien.
    • 1969 (18 janvier). Organisation des brevets d’études professionnelles (B.E.P.).
    • 1971 (16 juillet). Loi d’orientation sur l’enseignement technologique. Dans un souci de revalorisation, l’enseignement technique devient "technologique".
    • 1973 (2 février). Création des G.R.E.T.A.
    • 1973 (27 décembre). Loi Royer sur l’apprentissage.
    • 1976 (28 décembre). Afin de conférer une plus grande reconnaissance aux filières techniques, les C.E.T. sont intégrés au second cycle et prennent le nom de lycées d’enseignement professionnel (L.E.P.).
    • 1977 (12 juillet). Statut de l’apprentissage.
    • 1983 (7 janvier). La loi relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, accorde aux régions une compétence de droit commun pour la mise en œuvre des actions d'apprentissage et de formation professionnelle continue.
    • 1985 (23 décembre). La loi Carraz sur l’enseignement technologique et professionnel instaure un baccalauréat professionnel. Les L.E.P. sont transformés en lycées professionnels et les lycées techniques en lycées d’enseignement technologique.
    • 1986 (7 mars). Jean-Pierre Chevènement souhaitant rapprocher le monde de l’entreprise et l’école, institue une commission de réflexion dont les travaux aboutissent à la constitution du Haut Comité Éducation Économie.
    • 1987 (17 juillet). Loi Seguin sur l’apprentissage.
    • 1989 (10 juillet). Loi d’orientation Jospin.
    • 1993 (20 décembre). La loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle élargit le champ des compétences régionales en matière de formation professionnelle. Création des plans régionaux de développement des formations professionnelles des jeunes (P.R.D.F.P.).
    • 2000 (7 avril). Création d’un ministère délégué à l’enseignement professionnel.
    • 2002 (27 février). La loi relative à la démocratie de proximité confie des compétences nouvelles aux conseils régionaux avec, entre autre, l’extension du P.R.D.F.P. aux formations délivrées aux adultes et la définition de schémas régionaux des formations de l'A.F.P.A.
    • 2004 (13 août). La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales réaffirme le principe selon lequel, à partir du 1er janvier 2005, les régions ont l'entière responsabilité de l'apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi.

    Évolution de la législation relative à l’enseignement agricole :

    • 1848 (3 octobre). Le décret sur l’enseignement agricole institue trois degrés d’enseignement correspondant à trois types d’établissements : les fermes-écoles, les écoles régionales et l’Institut national agronomique, installé à Versailles en 1850.
    • 1875 (30 juillet). Création des écoles pratiques d’agriculture.
    • 1918 (2 août). La loi confie aux instituteurs la tâche d’organiser des cours postscolaires à raison de 150 heures par an sur une durée de 4 ans pour les jeunes agriculteurs.
    • 1938 (17 juin). Un décret rend cet enseignement obligatoire pour les jeunes gens de 14 ans à 17 ans se destinant à l’agriculture.
    • 1960-1962. La première loi d’orientation agricole, adoptée en 1960 sous le Gouvernement de Michel Debré, complétée en 1962 par la loi dite Pisani, du nom du ministre de l’Agriculture, se donne pour ambition de moderniser l’enseignement agricole. Les établissements changent de nom pour devenir lycées et collèges agricoles. La tutelle du ministère de l’Agriculture, sanctionnant la spécificité de cet enseignement, est maintenue.
    • 1966. Création d’un corps d'enseignants chargés de l’éducation socioculturelle.
    • 1984 (9 juillet et 31 décembre). Lois de rénovation qui visent la diffusion des connaissances scientifiques et techniques et l'amélioration des compétences des agriculteurs en renforçant la formation théorique.
    • 2014. Loi d'avenir pour l'Agriculture, l'Agroalimentaire et la Forêt qui introduit l'agroécologie.

    Évolution des prescriptions relatives à la construction des lycées :

    Les premières recommandations élaborées par le directeur général de l’Instruction publique, Antoine François Fourcroy, fixent les principes généraux d’organisation des lycées et s’attachent surtout à la commodité des distributions, à la propreté et à la salubrité, à "la simplicité décente" et à la ségrégation des élèves selon leur âge, leur statut et leur sexe.

    • 1802 (4 novembre-13 brumaire an XI) : "Instruction du conseiller d’état chargé de la direction et de la surveillance de l’instruction publique" (art. IV, aliéna 1 : disposition local du lycée). La même année, un corps d’inspecteurs généraux des études et un corps de commissaires de l’Institut sont créés afin de superviser l’installation des premiers lycées.
    • A partir de la seconde moitié du XIXe siècle, les premiers établissements conçus en fonction d’une doctrine clairement définie émergent, en réponse à des circulaires de plus en plus détaillées. Ce texte fixe les normes de répartition des salles d’étude, des réfectoires et des dortoirs autour de cours distinctes correspondant aux quartiers des pensionnaires : petits, moyens et grands. Les classes sont regroupées autour d’une quatrième cour, dite "cour d’honneur", la seule dans laquelle les élèves externes sont autorisés à pénétrer. Une cinquième et une sixième cours correspondent respectivement à l’infirmerie et aux cuisines.
    • 1843 (30 mai) : "Une indication des locaux nécessaires pour l’établissement d’un collège royal" ainsi que la liste du mobilier qu’il conviendra que les villes leur fournissent sont promulguées.
    • 1860 (31 mars) : le ministre de l’Instruction publique, Gustave Rouland, s’attache les services d’une commission d’architectes chargés d’étudier l’ensemble des plans et des projets de travaux.
    • 1880 : Jules Ferry relance l’existence de ce comité d’experts, en créant la Commission des Bâtiments des Lycées et Collèges. Chargée de l’élaboration de programmes directeurs de construction, elle veille également au bon usage des fonds désormais alloués par l’État aux villes pour l’exécution des travaux. Pour Marc Le Coeur (historien de l'Art, spécialiste de l'architecture), cette commission régnera sans partage sur l’architecture des collèges et des lycées pendant soixante ans. La commission des collèges et lycées est à l’origine de trois textes réglementaires concernant la construction des établissements d’enseignement.
    • 1929 : un règlement est édicté. Il s’agit pour l’essentiel d’une actualisation de prescriptions parvenues à leur pleine maturité à la fin du XIXe siècle.

    Un véritable tournant s’opère après la seconde guerre mondiale, les impératifs de la reconstruction, puis ceux de la démocratisation scolaire imposent de redéfinir amplement les modes d’intervention. Pour faire face au triplement des effectifs scolaires constaté entre 1949 et 1963, l’État imagine une organisation centralisée de la commande, une unification et une rationalisation de ses méthodes.

    • 1952 : les premiers schémas types d’implantation des lycées apparaissent.
    • 1956 : véritable outil de rationalisation administrative, la carte scolaire s’impose. La même année, la Direction des équipements et des constructions devient l’élément central de la nouvelle politique scolaire.

    La D.E.S.U.S. (Direction de l’Équipement Scolaire, Universitaire et Sportif), responsable de la planification et de l’ensemble des crédits de construction, élabore les programmes de construction, assure le contrôle technique des projets avant leur soumission au Conseil général des Bâtiment de France et veille au strict respect des procédures administratives. Le programme pédagogique, défini par le recteur, et le programme technique de construction (PTC) qui en découle et que vise le préfet, sont normalisés. La fixation de prix plafonds au m2, les strictes règles de l’annualité budgétaire et des marchés publics, la mise en œuvre d’une politique d’industrialisation de la construction doivent permettre de faire face à l’urgence des besoins au moindre coût. La D.E.S.U.S. reste la structure compétente jusqu’en 1975. Elle est remplacée à cette date par la D.E.C. (Direction des Équipements et Constructions) qui sera elle-même supprimée en 1985 après la transformation des lycées en E.P.L.E. (Établissement Public Local d’Enseignement).

Références documentaires

Documents d'archives
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Liens web

(c) Région Centre-Val de Loire, Inventaire général - Quillivic Claude
Quillivic Claude

Chercheur inventaire Région Centre-Val de Loire depuis 2006.


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